Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par Julie HENNUY, responsable de la marque The Green Washer Cosmetics, établie à rue du Petit Chenu 3, 6860 Léglise (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0793.632.521 (ci-après dénommée « le Vendeur ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur www.thegreenwasher.be (ci-après dénommée « l’Acheteur »).

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du Vendeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les nuances. Les produits étant fabriqués artisanalement, il existe une variabilité visuelle, de texture et de forme légitime qui n’altère en rien leur qualité et ne peut être considérée comme un défaut de conformité. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le Vendeur en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter, remplacer le produit ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles restants seront livrés normalement.

Précautions d’utilisation : L’Acheteur s’engage à prendre connaissance des ingrédients et des conseils d’utilisation mentionnés sur l’emballage. En cas de contact avec les yeux ou d’ingestion, l’Acheteur doit immédiatement rincer abondamment et/ou contacter un médecin ou le Centre Antipoisons (Pour la Belgique : 070 245 245 / Pour la France : 01 40 05 48 48).

Article 3 : Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA belge et autres taxes applicables au jour de la commande). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de préparation logistique, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués à l’Acheteur avant la validation finale de sa commande.

Article 4 : Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est réservée aux Acheteurs qui résident en Belgique, France métropolitaine, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5 : Commandes

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :

1. Remplir la fiche d’identification (ou se connecter à son compte client) sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires et exactes pour le traitement et la livraison de la commande ;
2. Valider le contenu de son panier après l’avoir vérifié ;
3. Accepter expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
4. Sélectionner son mode de livraison et effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
5. Confirmer sa commande et son règlement (clic de commande avec obligation de paiement).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le récapitulatif des achats.

Article 6 : Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)

Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur (toute personne physique qui acquiert des produits à des fins excluant tout caractère professionnel) a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’Acheteur professionnel.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision claire de rétractation par e-mail (julie@thegreenwasher.be) avant l’expiration du délai et retourner, à ses frais et sous sa responsabilité exclusive, le produit à l’adresse suivante : Julie HENNUY, The Green Washer Cosmetics, Rue du Petit Chenu 3, 6860 Léglise, Belgique.

Exceptions et conditions strictes de retour :

⚠️ Motif d’hygiène et de protection de la santé : En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation (et son équivalent en droit belge), les produits cosmétiques qui ont été descellés, ouverts, entamés ou utilisés par le consommateur après la livraison ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un droit de rétractation. Les produits doivent impérativement être retournés neufs, operculés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact.

En cas de rétractation valide, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’Acheteur (y compris les frais de livraison standard initiaux, hors coûts supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus onéreux que le mode standard) dans un délai de 14 jours calendrier à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur différera le remboursement jusqu’à récupération complète des biens ou réception d’une preuve irréfutable de leur réexpédition.

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Il s’effectue de manière sécurisée via la plateforme Stripe par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), ou par virement bancaire. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée et les stocks réservés qu’à la réception effective des fonds sur le compte bancaire du Vendeur. Les articles commandés restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral et définitif du prix par l’Acheteur.

Article 8 : Livraisons et Transfert des risques

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui doit se situer dans la zone géographique convenue à l’Article 4.

• Pour les acheteurs consommateurs : La marchandise est transportée aux risques du Vendeur jusqu’à la livraison physique du bien au consommateur (ou au tiers désigné par lui). À dater du moment de la réception physique, le consommateur en assume seul les risques (perte, vol, dégradation).
• Pour les acheteurs professionnels : Le transfert des risques a lieu dès la remise des marchandises au transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur professionnel.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la confirmation de la commande (sauf accord mutuel préalable pour une fabrication spéciale), le contrat de vente pourra être résilié par écrit et l’Acheteur intégralement remboursé.

Article 9 : Garantie légale de conformité

• Pour les consommateurs : Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de 2 ans pour tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du bien. L’Acheteur doit notifier le défaut au Vendeur de manière précise par écrit (e-mail ou courrier) dans un délai maximum de 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut. La facture ou le bon de commande font office de titre de garantie.
• Spécificité cosmétique : Compte tenu de la nature périssable des cosmétiques artisanaux, cette garantie est strictement conditionnée par le respect des consignes de stockage (conservation à l’abri de l’humidité stagnante, de la chaleur excessive et de la lumière directe) et ne s’applique pas aux produits dont la Période Après Ouverture (PAO) ou la Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) imprimée sur l’emballage est dépassée.
• Pour les professionnels : La garantie est limitée aux vices cachés graves selon le droit commun belge (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires). La responsabilité du Vendeur est strictement limitée à la valeur d’achat du produit en cause. Elle ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’allergie non signalée à un ingrédient clairement répertorié sur l’étiquette, ou de mauvaise conservation des produits par l’Acheteur.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur (textes, logos, visuels, photographies, recettes de formulation, concepts graphiques) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Julie HENNUY / The Green Washer Cosmetics. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans un accord écrit préalable et exprès du Vendeur.

Article 12 : Données à caractère personnel (RGPD)

Le Vendeur traite les données à caractère personnel de l’Acheteur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge. Les données collectées sont indispensables à l’exécution du contrat de vente, à la gestion logistique et à la facturation. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires indispensables (Stripe, hébergeur, transporteurs). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à julie@thegreenwasher.be. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute sérieux sur l’identité du demandeur. Pour plus d’informations, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations contractuelles, les moyens de preuve électroniques (notamment les courriers électroniques, les logs de serveurs, les données de validation de commande et les sauvegardes des systèmes informatiques du site).

Article 14 : Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi belge. En cas de contestation, l’Acheteur et le Vendeur s’engagent à chercher en priorité une solution amiable. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le consommateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), pour introduire une plainte de médiation : http://ec.europa.eu/odr. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur (Tribunaux du Luxembourg, division Neufchâteau) seront seuls compétents.